Conditions générales

 

Ce sont les Conditions Générales de la société à responsabilité limitée Nobel zorgadvies, également opérant sous le nom 'AfterSurgery', située au Ambachtsweg 85, 2641 KW Pijnacker. 

Définitions 

1. Client : la personne avec laquelle AfterSurgery a conclu un contrat (de vente).  
2. Parties : AfterSurgery et la partie contractante, comme le client ou le visiteur du site. 
3. Consommateur : un client qui est également un individu et qui agit en tant que personne privée. 
4. Produit : un produit proposé sur le site web par AfterSurgery, en propre ou au nom d'un fournisseur. Les produits propres incluent notamment les coussins BBL, les vêtements de compression sous marque propre, les pansements en silicone, les implants mammaires en silicone et le ruban adhésif pour poitrine. Les produits des fournisseurs incluent notamment les vêtements de compression sous une autre marque. 

 Applicabilité des conditions générales 

1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, contrats et livraisons de produits par ou au nom d'AfterSurgery. 
2. Ces conditions générales s'appliquent également à l'utilisation du site web d'AfterSurgery. 
3. Les parties ne peuvent déroger à ces conditions générales que si elles en ont convenu expressément et par écrit. 
4. Le client, la partie contractante ou le visiteur du site qui n'accepte pas ces conditions générales ne doit pas utiliser les services ou le site web d'AfterSurgery. 
5. Les parties excluent expressément l'applicabilité de conditions générales supplémentaires et/ou dérogatoires du client ou de tiers. 
6. Ces conditions générales sont toujours disponibles sur le site web d'AfterSurgery et peuvent être enregistrées sur un support durable. 
7. Avant qu'un accord ne soit conclu par AfterSurgery, ces conditions générales sont portées à la connaissance de la partie contractante.  
8. En utilisant le site web d'AfterSurgery et en passant une commande, le client accepte ces conditions générales. 

 Prix 

1. Tous les prix pratiqués par AfterSurgery sont en euros et incluent la TVA (taxe sur le chiffre d'affaires, 9 % ou 21 %), sauf indication contraire expresse ou accord différent. 
2. Tous les prix pratiqués par AfterSurgery sont hors frais de port. Les frais de port s'élèvent à 5,95 € pour les envois aux Pays-Bas. Pour la Belgique, ils sont de 8,95 € et pour l'Allemagne €19,95. Pour les envois en dehors de cette zone, le prix peut être demandé. 
3. Pour les commandes expédiées vers des pays en dehors de l'Union européenne, AfterSurgery vend les produits hors taxes et droits. Les taxes et autres droits imposés par la douane au client sont à la charge du client.  
4. Pour toute commande en provenance des Pays-Bas d'une valeur totale de 100 € ou plus, aucun frais de livraison ne sera facturé. 
5. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés pour ce client, sauf si l'augmentation résulte de réglementations légales ou d'autres facteurs de coûts.  
6. Le consommateur a le droit de résilier le contrat avec AfterSurgery dans les 7 jours suivant la notification d'une augmentation de prix qui ne résulte pas d'une disposition légale. 
7. AfterSurgery se réserve le droit d'ajuster les prix annuellement. 
8. Avant l'entrée en vigueur d'une augmentation annuelle des prix, AfterSurgery informera par écrit de l'ajustement des prix, en respectant un délai maximum de 4 semaines. 

 Codes de réduction 

1. Tous les prix pratiqués par AfterSurgery sont des prix fixes, sauf indication contraire expresse ou accord différent. 
2. AfterSurgery et/ou ses partenaires peuvent émettre des codes de réduction personnels ou accessibles à tous. 

 L'offre d'un produit 

1. Une offre de produit est faite par écrit ou électroniquement, sauf en cas d'urgence rendant cela impossible. 
2. Toutes les offres de produits sont des invitations à l'acheteur potentiel à faire une offre d'achat de ce produit.  
3. AfterSurgery ne peut être tenu à l'offre que si cela est expressément et clairement indiqué. 
4. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés par AfterSurgery. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client d'évaluer correctement l'offre. 
5. Les images utilisées par AfterSurgery sont une représentation fidèle des produits proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne lient pas AfterSurgery.   
6. Si l'offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué. 

 Conclusion du contrat 

1. Lorsque le visiteur du site passe une commande sur le site web, AfterSurgery envoie un message confirmant la réception de la commande. Cet e-mail ne constitue pas une garantie d'achat ni une preuve d'un contrat (de vente). 
2. AfterSurgery se réserve le droit de refuser le contrat proposé avant que la commande ne soit traitée. Un contrat entre AfterSurgery et le client n'est conclu que lorsque le paiement de la commande du client est accepté par AfterSurgery, que les prix ont été vérifiés et que la commande est traitée et prête à être expédiée.  
3. Le contrat (de vente) est conclu au moment de l'envoi par AfterSurgery du deuxième e-mail (généré automatiquement ou non) contenant la confirmation et l'acceptation de l'achat (confirmation de commande). 
4. La confirmation de commande envoyée par AfterSurgery est réputée refléter intégralement et correctement le contenu de l'accord.  
5. Le client est réputé avoir accepté le contenu de la confirmation de commande, sauf s'il a informé AfterSurgery par écrit dans les 5 jours suivant la date de la confirmation de commande qu'il ne peut pas accepter (une partie de) ce contenu. Cette déclaration ne peut empêcher la formation du contrat de vente. 
6. Les accords et/ou promesses supplémentaires éventuels faits et/ou donnés par des employés (ou des personnes agissant en tant que représentants) d'AfterSurgery n'engagent AfterSurgery que s'ils ont été confirmés par le dirigeant autorisé d'AfterSurgery.  

 Compte client 

1. Le client peut ajouter un ou plusieurs produits au panier numérique sur le site web. Ces produits restent enregistrés jusqu'à ce qu'ils soient payés ou retirés du panier. 
2. Le client peut choisir de consulter le panier ou de passer directement au paiement.  
3. Lors du paiement, le client peut créer un compte client afin que les commandes soient enregistrées dans ce compte. 
4. Pour créer un compte client, une adresse e-mail, un nom et un mot de passe sont nécessaires. 
5. Il est possible d'ajouter des codes promo lors du processus de commande. 
6. Après avoir passé une commande, le client et AfterSurgery reçoivent un e-mail de confirmation de la commande. 
7. Le client peut retrouver la commande dans le compte client, à condition que celui-ci ait été créé. 
8. Il est possible de passer une commande sans créer de compte client chez AfterSurgery. 

Paiement 

1. Les paiements sont effectués via l'environnement sécurisé du site web. 
2. Le client peut payer par carte de crédit (Visa, Maestro, MasterCard, American Express), PayPal, iDeal, ApplePay, GooglePay, ShopPay ou via Klarna. Le client peut également choisir le paiement différé ou le paiement échelonné via Klarna. Les conditions de paiement via Klarna sont disponibles sur le site web de Klarna. 
3. Les offres sont valables pour une durée déterminée et éventuellement sous certaines conditions, la date de fin et les conditions applicables étant affichées sur le site web. 

 Livraison 

1. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.  
2. Le client garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des informations fournies à AfterSurgery. 
3. Les commandes passées et confirmées un jour ouvrable avant 14h00 sont traitées et expédiées le jour même et peuvent être livrées le jour ouvrable suivant aux Pays-Bas.  
4. Les commandes passées et confirmées un jour ouvrable après 14h00 sont traitées et expédiées le jour ouvrable suivant et peuvent être livrées le jour ouvrable suivant aux Pays-Bas. 
5. Une expédition de produits en stock est traitée avec suivi par PostNL. Le client doit signer à la réception. 
6. Un envoi de produits fournisseurs est traité par le service de messagerie ou postal sélectionné par le fournisseur et selon les conditions convenues entre le fournisseur et ce service. 
7. En cas de retard de livraison, AfterSurgery envoie au client un avis par e-mail dans le délai de livraison convenu. 
8. Si le produit n'est pas (ou plus) disponible ou seulement partiellement disponible, AfterSurgery en informe le client dès que possible et propose, si possible, un produit de remplacement ou alternatif. 
9. Dans ce dernier cas, le client a le droit de résilier le contrat (en tout ou en partie) sans frais, après quoi le prix d'achat (en tout ou en partie), y compris les frais d'expédition, sera remboursé au client dans un délai de 14 jours. 
10. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à AfterSurgery jusqu'au moment de la livraison, sauf accord explicite contraire. 

 Droit de rétractation / retour 

1. Le consommateur a le droit de résoudre le contrat par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit et de retourner l'ensemble du produit, y compris l'emballage d'origine et dans un état raisonnablement aussi proche que possible de l'état initial, dans un délai de 14 jours après notification du retour.
2. Le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin pendant cette période de rétractation. Le produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit (comme dans un magasin).  
3. Le consommateur qui exerce son droit de rétractation est invité, mais n'est pas obligé, à informer AfterSurgery du motif du retour. 
4. Le droit de rétractation est exclu :
   4.1. pour les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués* et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique. * Cette caractéristique est mentionnée dans le texte servant d'information produit. 
   4.2. pour les produits qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée.
   4.3. pour les produits qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé ou l'emballage ouvert après la livraison. Si le produit retourné ne remplit pas ces conditions, AfterSurgery se réserve le droit de refuser le produit.
   4.4 pour les produits de la marque Amoena, si l'emballage a été ouvert. L'effet antibactérien de ces produits disparaît après ouverture, rendant le retour impossible.
5. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et ponctuel du droit de rétractation incombent au consommateur.
6. Dans les 8 jours ouvrables suivant la réception du retour, le montant payé par le consommateur pour cette commande, hors frais de livraison et frais d'étiquette de retour, sera remboursé au consommateur selon le même mode de paiement utilisé.
7. Le code de réduction utilisé lors de la commande sera réactivé après réception du retour, sauf si la date de validité du code de réduction est expirée.
8. En cas de déclaration de retour par un client ayant choisi le paiement via Klarna, nous procédons, après notre approbation, à la désactivation partielle ou totale de l'obligation de paiement auprès de Klarna. Les frais de transaction facturés par Klarna sont à la charge du client. 
9. Pour le retour des commandes à AfterSurgery, le client peut utiliser l'espace client sur notre site web.

Échanger 

1. Le client a le droit, dans un délai de 3 jours à compter de la réception du produit, d'informer AfterSurgery de son souhait d'échanger le produit, si possible, contre une autre taille ou une autre couleur. 
2. Lors d'un échange, l'emballage du produit doit rester fermé et/ou scellé pour des raisons d'hygiène.
3. Les frais de retour et d'échange sont à la charge du client. 

Dépréciation lors du retour
Lorsque le client exerce son droit de retour, une dépréciation peut être facturée si le produit retourné est endommagé ou n'est pas dans son état d'origine. Cela s'applique notamment aux situations suivantes :

1. Traces d'utilisation ou dommages
Les produits présentant des traces d'utilisation, telles que des taches de maquillage, déodorant, crèmes ou autres dommages, sont considérés comme invendables. Dans ces cas, une dépréciation peut être appliquée en fonction de la gravité des dommages.

2. Exigences d'emballage
Les produits médicaux doivent être retournés dans leur emballage d'origine, car celui-ci contient souvent des informations importantes telles que les données de production et les numéros LOT, qui doivent rester visibles. Il est crucial que l'emballage portant ces informations soit intact et présent lors du retour. Le carton d'expédition ou l'emballage d'envoi dans lequel le produit a été envoyé peut cependant être endommagé ou remplacé sans entraîner de dépréciation.

3. Retours incomplets
Si des pièces ou accessoires du produit manquent, une dépréciation peut être appliquée. Le client doit s'assurer que toutes les pièces fournies avec le produit sont incluses dans le retour.

4. Raisons d'hygiène
Pour les produits de rééducation et autres articles médicaux, l'hygiène est primordiale. Les produits retournés dans un état compromettant l'hygiène ou la sécurité des autres clients sont évalués selon les réglementations sanitaires et de sécurité en vigueur. Dans de tels cas, la dépréciation peut atteindre 100 % du montant d'achat.

5. Produits mal emballés ou endommagés
Si les produits ne sont pas suffisamment emballés lors du retour et arrivent endommagés à l'entreprise, cela peut entraîner une dépréciation du montant à rembourser.

Montant de la dépréciation
Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction du degré de détérioration du produit ou de son incapacité à être vendu comme neuf. Dans certains cas, la dépréciation peut atteindre 100 % de la valeur initiale, par exemple lorsque le produit est devenu totalement invendable en raison de son utilisation. Le montant exact de la dépréciation est déterminé après inspection du produit retourné et le client en reçoit une confirmation écrite.

 Revente 

1. Les produits sont destinés aux utilisateurs finaux et non à la revente.  
2. AfterSurgery se réserve le droit de ne pas livrer, en tout ou en partie, les commandes pour des raisons propres à AfterSurgery, par exemple aux revendeurs potentiels ou pour limiter la quantité commandée de certains produits. 
3. Pour les commandes qui diffèrent fortement par leur nature, leur taille ou le nombre de biens de ce qui est habituellement commandé par les clients d'AfterSurgery, AfterSurgery se réserve le droit de contacter ce client et de prendre des dispositions supplémentaires concernant la livraison de la commande ou de refuser (partiellement) la commande. 

 Conséquences du non-paiement à temps 

1. Si le client ne paie pas dans le délai convenu, AfterSurgery est en droit de facturer des intérêts à partir du jour où le client est en défaut, en comptant une partie d'un mois comme un mois entier. 
2. Le client en défaut est en outre redevable à AfterSurgery des frais de recouvrement extrajudiciaires et de toute indemnisation éventuelle.  
3. Les frais de recouvrement sont calculés conformément à la Décision sur la rémunération des frais de recouvrement extrajudiciaires.  
4. Lorsque le client ne paie pas à temps, AfterSurgery peut suspendre ses obligations jusqu'à ce que le client ait rempli son obligation de paiement.  
5. En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement du côté du client, les créances d'AfterSurgery sur le client deviennent immédiatement exigibles.  
6. Si le client refuse de coopérer à l'exécution du contrat par AfterSurgery, il reste néanmoins tenu de payer le prix convenu à AfterSurgery.  

Droit de suspension 
Sauf si le client est un consommateur, le client renonce au droit de suspendre l'exécution de toute obligation découlant du présent contrat. 

Compensation 
Sauf si le client est un consommateur, il renonce à son droit de compenser une dette envers AfterSurgery par une créance sur AfterSurgery.  

Garantie 

1. AfterSurgery garantit que les produits répondent au minimum au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. 
2. Le client doit examiner un produit livré par AfterSurgery dès que possible pour détecter d'éventuels défauts. 
3. Si un produit livré ne correspond pas à ce que le client pouvait raisonnablement attendre du contrat, le client doit en informer AfterSurgery dès que possible, et en tout cas dans le mois suivant la constatation des défauts.  
4. Les consommateurs doivent également informer AfterSurgery des défauts au plus tard dans le mois suivant la réception.
5. Le client fournit une description aussi détaillée que possible du défaut, afin qu'AfterSurgery puisse y répondre de manière adéquate.  
6. Si le produit ne répond pas aux conditions de garantie, et que le client l'a signalé en temps utile, AfterSurgery remplacera ou réparera le produit gratuitement. Pour un produit qui ne peut être remplacé ou réparé, une indemnisation sera accordée. 

Indemnisation 
Le client indemnise AfterSurgery contre toutes les réclamations de tiers liées aux produits fournis par AfterSurgery.  

Réclamations 

1. AfterSurgery demande au client ayant une plainte concernant l'exécution du contrat de la signaler à AfterSurgery dans un délai raisonnable.  
2. Le client doit prouver que la plainte concerne un accord entre les parties. 
3. Une plainte peut être déposée en contactant AfterSurgery via le formulaire de contact sur le site web ou par e-mail. Veuillez indiquer le numéro de commande. 
4. La plainte déposée auprès d'AfterSurgery reçoit une réponse dans les 2 jours ouvrables à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, une indication est donnée sur le moment où le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée. 
5. Le client doit en tout cas accorder à AfterSurgery un délai de 4 semaines pour résoudre le litige à l'amiable.  
6. Si cela ne satisfait toujours pas, le client peut déposer une réclamation auprès de Stichting Webwinkelkeur. 
7. Il est également possible de déposer une plainte via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).

Mise en demeure 

1. Le client doit notifier les mises en demeure par écrit à AfterSurgery.  
2. Il incombe au client de s'assurer qu'une mise en demeure parvienne effectivement (et en temps utile) à AfterSurgery.  

Responsabilité solidaire du client 
Si AfterSurgery conclut un contrat avec plusieurs clients, chacun d'eux est solidairement responsable du paiement des montants totaux qu'ils doivent à AfterSurgery en vertu de ce contrat.  

Responsabilité d'AfterSurgery  

1. AfterSurgery est uniquement responsable des dommages subis par le client dans la mesure où ces dommages ont été causés par une intention ou une négligence consciente. 
2. Si AfterSurgery est responsable de tout dommage, elle ne l'est que pour les dommages directs résultant de ou liés à l'exécution d'un contrat. 
3. AfterSurgery n'est jamais responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers.  
4. Si AfterSurgery est responsable, cette responsabilité est limitée au montant versé par une assurance responsabilité souscrite, et en l'absence de paiement (total) par une compagnie d'assurance du montant des dommages, la responsabilité est limitée à la (partie du) montant de la facture auquel la responsabilité se rapporte. 
5. Toutes les images, photos, couleurs, dessins, descriptions sur le site web ou dans un catalogue sont uniquement indicatives et approximatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation et/ou à une résiliation (partielle) du contrat et/ou à la suspension de toute obligation. 

Délai de prescription 
Tout droit du client à une indemnisation de la part d'AfterSurgery expire en tout cas 12 mois après l'événement à l'origine de la responsabilité directe ou indirecte. Cela n'exclut pas les dispositions de l'article 6:89 du Code civil néerlandais. 

Droit de résiliation 

1. Le client a le droit de résilier le contrat lorsque AfterSurgery manque de manière imputable à ses obligations, sauf si ce manquement, compte tenu de sa nature particulière ou de sa faible importance, ne justifie pas la résiliation.  
2. Si l'exécution des obligations par AfterSurgery est temporairement ou définitivement impossible, la résiliation ne peut intervenir qu'après mise en demeure d'AfterSurgery.  
3. AfterSurgery a le droit de résilier le contrat avec le client ou, si le client ne remplit pas ses obligations contractuelles en tout ou en partie ou en temps voulu, ou si AfterSurgery a connaissance de circonstances lui donnant de bonnes raisons de craindre que le client ne puisse pas remplir correctement ses obligations. 
4. Les créances d'AfterSurgery sur le client deviennent immédiatement et entièrement exigibles dans le cas susmentionné. 

Force majeure 

1. En complément des dispositions de l'article 6:75 du Code civil néerlandais, un manquement d'AfterSurgery à l'exécution d'une obligation envers le client ne peut lui être imputé dans une situation indépendante de sa volonté, empêchant totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations envers le client ou rendant raisonnablement impossible l'exécution de ses obligations par AfterSurgery.  
2. Sont également considérées comme des situations de force majeure, sans s'y limiter : état d'urgence (comme guerre civile, révolte, émeutes, catastrophes naturelles, etc.) ; manquements et force majeure des fournisseurs, livreurs ou autres tiers ; pannes inattendues d'électricité, d'internet, d'ordinateurs et de télécommunications ; virus informatiques, grèves, mesures gouvernementales, problèmes de transport imprévus, pandémies et épidémies, conditions météorologiques défavorables et interruptions de travail.  
3. Si une situation de force majeure empêche AfterSurgery de remplir une ou plusieurs obligations envers le client, ces obligations sont suspendues jusqu'à ce qu'AfterSurgery puisse les honorer à nouveau.  
4. À partir du moment où une situation de force majeure dure au moins 30 jours calendaires, les deux parties peuvent résilier le contrat, en tout ou en partie, par écrit.  
5. AfterSurgery n'est en aucun cas redevable d'une indemnisation (dommages et intérêts) en cas de force majeure, même si elle tire un avantage quelconque de cette situation. 

Propriété intellectuelle 
Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les méthodes, textes et concepts, appartiennent à AfterSurgery, y compris les fournisseurs ou autres ayants droit.  

Confidentialité 

1. Les données personnelles du client sont utilisées par AfterSurgery uniquement dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée.  
2. La politique de confidentialité d'AfterSurgery est publiée sur le site web. 

Commentaires des clients 

1. AfterSurgery apprécie lorsque des clients satisfaits publient des évaluations, commentaires et/ou questions sur certains produits sur le site web. AfterSurgery se réserve le droit de supprimer le contenu du site web, y compris les commentaires des clients. 
2. En publiant un commentaire client, le client accepte de ne revendiquer aucun droit supplémentaire ou droit d'auteur sur le texte publié et reconnaît qu'AfterSurgery a le droit de publier et/ou de supprimer l'information (éventuellement modifiée) sur le site web. 

Modification des conditions générales 

1. AfterSurgery est autorisé à modifier ou compléter les conditions générales.  
2. Les modifications de moindre importance peuvent être effectuées à tout moment.  
3. AfterSurgery discutera autant que possible à l'avance des modifications importantes avec le client. 
4. Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat (d'achat) en cas de modification substantielle et défavorable des conditions générales.  

Transfert des droits 

1. Les droits du client issus d'un accord entre les parties ne peuvent être transférés à des tiers sans le consentement écrit préalable d'AfterSurgery.  
2. Cette disposition est considérée comme une clause ayant un effet réel tel que prévu à l'article 3:83, deuxième alinéa, du Code civil.  

Conséquences de la nullité ou de l'annulabilité 

1. Lorsque une ou plusieurs dispositions de ces conditions s'avèrent nulles ou annulables, cela n'affecte pas les autres dispositions de ces conditions.  
2. Une disposition qui est nulle ou annulable sera dans ce cas remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de ce qu'AfterSurgery avait en tête lors de la rédaction de ces conditions à ce sujet. 

Droit applicable et tribunal compétent 

1. Le droit néerlandais s'applique à tout accord entre les parties. 
2. Le tribunal néerlandais du ressort où AfterSurgery est établi ou a son bureau est exclusivement compétent pour connaître de tout litige entre les parties, sauf disposition impérative contraire de la loi. 

Établi le et valable à partir du 01.08.2022.